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DaFuckingBlueBoy
1 août 2006

Spoiler

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Commentaires
T
QUEL CON XD <br /> J'ai bien ri
T
BEN NON AHAHAAA
L
je suis le dernier j'ai gagné quelquechose ? héhé
L
RAPPEL DE LA LÉGISLATION<br /> <br /> 1 - LES COMPÉTENCES DE POLICE MUNICIPALE<br /> <br /> L'article L. 2122-21 du code général des collectivités territoriales donne compétence au maire pour prendre, à défaut des propriétaires ou des détenteurs du droit de chasse invités préalablement à le faire, les mesures nécessaires à la destruction des animaux nuisibles.<br /> Il est à noter que le maire doit obligatoirement agir si la présence de ragondins sur le territoire de la commune est de nature à causer des dommages.<br /> En effet, les autorités de police doivent user des pouvoirs qui leur sont confiés et leur abstention est de nature à engager la responsabilité de la commune.<br /> Compte tenu des maladies propagées par les ragondins, le maire doit aussi user des pouvoirs qu'il tient de l'article L. 2213-29 du code général des collectivités territoriales. Cet article lui permet de surveiller, au point de vue de la salubrité, l'état des ruisseaux, des rivières, des étangs et mares.<br /> Le ragondin, en effet, fréquente les différents cours d'eaux et étangs. Il sait en effet vivre aussi bien dans les eaux courantes que dans des eaux stagnantes. Des eaux polluées n'interdisent pas au ragondin d'y vivre si de la végétation aquatiques s'y trouve en abondance.<br /> <br /> 2 - LES COMPÉTENCES PRÉFECTORALES<br /> <br /> Le ragondin entre également dans la catégorie des animaux nuisibles. L'article L. 427-6 du code de l'environnement permet l'organisation de chasses et de battues qui visent les animaux nuisibles. Les battues sont ordonnées par le préfet, après avis du directeur départemental de l'agriculture et de la foret.<br /> L'article L. 424-15 du code de l'environnement impose le respect de règles garantissant la sécurité des chasseurs et des tiers, lors de la destruction d'animaux nuisibles. Une particulière vigilance est imposée lorsque le tir à balle est utilisé.<br /> L'article R. 227-6 du code rural prévoit que dans chaque département, le préfet détermine les espèces d'animaux nuisibles, en fonction de la situation locale. Le préfet se fonde sur l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques, sur le souci de prévenir les dommages importants aux activités agricoles, forestières et aquacoles, et pour protéger la flore et la faune.<br /> Le préfet est cependant lié par la liste des animaux nuisibles fixée par le Ministre chargé de la chasse (article R. 227-5 du code rural).<br /> L'arrêté du préfet est pris après avis du conseil départemental de la chasse et de la faune sauvage et de la fédération des chasseurs. L'arrêté est pris pour une année. Il doit être publié avant le 1er décembre et entrer en vigueur le 1er janvier suivant.<br /> Le préfet doit donc, impérativement, apprécier si les ragondins sont des animaux nuisibles dans son département.<br /> <br /> L'article R. 227-7 du code rural prévoit que le propriétaire, possesseur ou fermier, effectue personnellement les opérations de destruction des animaux nuisibles. Il peut aussi les faire effectuer, en sa présence, ou déléguer par écrit le droit d'effectuer ces opérations.<br /> En ce qui concerne les modalités de destruction, l'article R. 227-10 du code rural permet de déterrer le ragondin, avec ou sans chien, pendant l'année. Il est interdit de piéger les animaux avec des matériels qui entraîneraient de trop grandes souffrances pour les animaux. Les ragondins peuvent également être détruits par empoisonnement.<br /> Les substances permettant l'empoisonnement doivent être homologuées.<br /> Le procédé le plus souvent utilisé pour détruire le ragondin est le tir. La réglementation de cette chasse est fixée par les articles R.227-16 et suivants du code rural.<br /> <br /> III -LES COMPÉTENCES DES GROUPEMENTS DE DÉFENSE CONTRE LES ORGANISMES NUISIBLES<br /> <br /> La destruction des ragondins peut également être effectuée par les groupements de défense contre les organismes nuisibles (article L. 252-1 du code rural). Ces groupements doivent être agréés par le préfet. L'agrément est subordonné au respect d'un certain nombre de conditions (article L. 252-2 du code rural).<br /> Ces groupements ont pour mission de lutter contre « les ennemis des végétaux ou des produits végétaux, qu'ils appartiennent au règne animal ou végétal... ».<br /> Parallèlement à des moyens de destruction, l'on pourrait envisager de capturer les ragondins afin de les transférer dans des régions où ils seraient susceptibles de causer moins de dégâts. Une réforme des textes en vigueur pourra éventuellement être proposée.
V
Non mais de quoi il se mêle lui? il veut pas aussi un petit texte en bas avec :<br /> Les marques Zodiac, durex, dorcel, DFBB, Monsieur Carré... sont des marques déposé par leurs auteurs et sont leur propriété. gna gna gna et gna gna.<br /> <br /> PS: désolé je suis de mauvaise humeur... Et du coup, j'ai pas pu voir la faute :(
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